Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation de l’application mobile « KLUBNEST » (l’« Application ») par les professionnels ayant adhéré au club d’affaires « KLUBNEST » et/ou le cas échéant par leurs représentants légaux (le ou les « Membre(s) »).
Dans le cadre de cette adhésion, l’Application a pour objet de favoriser les échanges dématérialisés entre les Membres d’un même club d’affaires local « KLUBNEST » (le « Club local »).
A titre accessoire, les présentes CGU s’appliquent également aux professionnels souhaitant découvrir l’Application et parrainés par un Membre, et/ou le cas échéant à leurs représentants légaux (le ou les « Invité(s) »).
L’ensemble de ces utilisateurs et de leurs représentants légaux, agissant à titre professionnel, sont dénommés les « Utilisateurs ».
Les présentes CGU sont communiquées à l’Utilisateur, qui les accepte, avant la création de son compte. Elles sont ensuite disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié de l’Application.
La société KLUBNEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et en informera l’Utilisateur. A défaut d’acceptation des nouvelles CGU, l’Utilisateur pourra librement résilier son compte dans les conditions définies à l’article 7 ci-après.
1. Mentions légales
L’Application est éditée par la société KLUBNEST dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Forme de la société : Société par actions simplifiés
- Capital social : 10 000€
- Numéro RCS : 843 395 617 RCS de Castres
- Numéro TVA : FR63 843 395 617
- Siège social : 2 rue Geroges Charpak, C/ L’arobase Espace Entreprises, 81100 CASTRES
- Adresse email : contact@klubnest.fr
- Directeur de publication : Mr Florian BONHOURE
- Hébergeur : SAS ONLINE BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Pour toute question ou demande d’information concernant l’Application, ou tout signalement de contenus et/ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter la société KLUBNEST par voie électronique ou postale aux coordonnées ci-dessus.
2. Conditions d’accès
1. Accès au compte Utilisateur
L’Application peut être téléchargée gratuitement sur la plateforme « APP STORE » ou sur la plateforme « GOOGLE PLAY » en fonction du système d’exploitation choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur accède à son compte grâce au lien de connexion qui lui est fourni par la société KLUBNEST :
- s’il s’agit d’un Membre, dans le cadre de son inscription à un Club local, en application du protocole d’adhésion qu’il a signé lors de cette inscription (le « Protocole d’adhésion ») ;
- s’il s’agit d’un Invité, dans le cadre du système de parrainage proposé par la société KLUBNEST, le lien de connexion lui donnant un accès temporaire à l’Application pour une durée de quinze (15) jours.
Une fois connecté, l’Utilisateur doit compléter et valider son profil afin d’accéder au contenu de l’Application et de bénéficier des Services tels que définis à l’article 3.1 ci-après.
2. Conditions techniques d’accès
L’Application est accessible sur tablette et smartphone. L’Utilisateur peut également accéder à son compte sur ordinateur, via le site Internet klubnest.fr.
L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et d’un appareil approprié pour utiliser l’Application.
Il s’assure en toutes circonstances de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et l’utilisation de l’Application.
La société KLUBNEST met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur l’Application, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et l’utilisation de l’Application peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour la société KLUBNEST :
- en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Application ;
- en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
- en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
- en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de la société KLUBNEST ;
- pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par la société KLUBNEST pour le bon fonctionnement de l’Application.
3. Modalités d’utilisation
1. Utilisation des Services
L’Application permet à l’Utilisateur de participer sous forme dématérialisée aux échanges du Club local auquel il a adhéré ou dans le cadre duquel il est parrainé, au travers d’un ensemble de fonctionnalités telles que définies ci-après (les « Services ») :
- compléter et mettre à jour son profil en ligne par des informations écrites, des photographies et une vidéo de présentation de l’activité (ou des activités) professionnelle(s) au titre de laquelle (desquelles) il a intégré le Club local ou a bénéficié du parrainage (l’« Activité »)
- communiquer sur son Activité en publiant des vidéos courtes, des photographies et/ ou des messages écrits ;
- publier des demandes particulières à l’attention des autres Utilisateurs du Club local ;
- participer aux espaces de discussion du Club local sur différentes thématiques professionnelles ;
- contacter et échanger avec les autres Utilisateurs de l’Application, y compris en- dehors de son Club local, au travers d’une messagerie privée, notamment à des fins de partenariat professionnel et/ou de recrutement ;
- recommander d’autres Utilisateurs du Club local à des tiers ;
- consulter les espaces de discussion du Club local ;
- consulter le calendrier et le planning des évènements organisés par la société KLUBNEST pour le Club local.
2. Obligations du Membre
Le Membre accepte et reconnait que l’Application est une composante inhérente à l’activité du Club local et a pour but de favoriser les échanges entre ses Membres.
En conséquence, dans le cadre de l’utilisation de l’Application, le Membre s’engage à respecter le Protocole d’adhésion et à être actif dans les échanges de son Club local sur l’Application.
En particulier, le Membre s’engage à :
- maintenir son profil à jour ;
- participer activement aux échanges sur les espaces de discussion ;
- faire preuve de réactivité et de courtoisie lorsqu’il est sollicité sur l’Application par d’autres Membres du Club local.
En outre, le Membre s’engage à visionner chaque mois les vidéos postées par les autres Membres de son Club local sur l’Application, pour une durée minimum de dix (10) secondes par vidéo.
Le visionnage doit intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter du jour où la vidéo a été postée.
A défaut, l’accès du Membre aux autres Services pourra être suspendu de plein droit jusqu’au complet visionnage des vidéos concernées.
Enfin, le Membre accepte et reconnait que son compte est exclusivement destiné à la présentation de son Activité et s’interdit d’utiliser l’Application pour la promotion de toute autre activité professionnelle, exercée par lui-même ou par un tiers.
4. Responsabilités
1. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur, qu’il ait la qualité de Membre ou d’Invité, s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU et à participer à l’Application conformément à son objet, dans un esprit de courtoisie et de professionnalisme.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas échanger, diffuser et/ou publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, mensongers, déformés, offensants, diffamatoires, insultants, portant atteinte aux bonnes mœurs, au secret des affaires ou à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit dont pourraient disposer ou se prévaloir les tiers, ou portant atteinte ou dénigrant la société KLUBNEST et/ou l’Application.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à obtenir tout consentement nécessaire, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, lorsqu’il publie des vidéos, photographies, messages et/ou autres contenus de toute nature présentant des informations, images ou données de toute nature concernant l’un de ses salariés, partenaires et/ou tout autre tiers personne physique ou morale.
Dans le cadre de l’Application, l’Utilisateur a également accès à des contenus, informations et données concernant les autres Utilisateurs, en particulier ceux rattachés à son Club local. L’Utilisateur accepte et reconnait que ces contenus, informations et données, quelle qu’en soit la forme et la nature, s’inscrivent dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des échanges au sein du Club local et du réseau « KLUBNEST » (en ce compris les recommandations de Membres vis-à-vis de tiers), ceci à l’exclusion de toute utilisation et/ou divulgation en dehors du cadre et des finalités professionnelles inhérentes au Club local et au réseau « KLUBNEST ».
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à indemniser la société KLUBNEST, sans limitation de montant, de tous frais et dommages, de quelque nature qu’ils soient, consécutifs à tout recours ou réclamation dont elle pourrait faire l’objet du fait d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations précitées.
2. Responsabilité de la société KLUBNEST
En sa qualité d’hébergeur, la société KLUBNEST permet aux Utilisateurs d’échanger des informations et contenus conformes à l’objet de l’Application. A ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de la présence sur l’Application d’activités ou de contenus illicites dont elle n’aurait pas eu connaissance.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur peut signaler tout Contenu qu’il juge inapproprié grâce à un dispositif facilement accessible et visible sur l’Application.
La société KLUBNEST s’engage à supprimer dans les meilleurs délais tout contenu illicite qui lui aura été signalé sur ce dispositif ou par voie électronique ou postale aux coordonnées indiquées à l’article 1er ci-avant, sous réserve que ce signalement soit suffisamment exhaustif et précis.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte et reconnait que l’Application a pour but de favoriser les échanges dématérialisés entre les Membres d’un Club local, sans que la société KLUBNEST ne soit tenue à une quelconque obligation quant à la fréquence, à la qualité et aux bénéfices potentiels tirés de ces échanges, qui dépendent de l’investissement et du comportement de chaque Membre.
En conséquence, aucune réclamation ne saurait être faite vis-à-vis de la société KLUBNEST par rapport aux gains, avantages et/ou bénéfices de toute nature que l’Utilisateur pourrait souhaiter obtenir en utilisant l’Application.
De manière générale, la responsabilité de la société KLUBNEST ne saurait être recherchée en cas :
- d’utilisation de l’Application de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
- de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
- de suspension ou de limitation de l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance technique ;
- d’évènement de force majeure.
En conséquence, la société KLUBNEST ne pourra être tenue responsable en cas d’atteinte à l’image ou au secret des affaires, de perte de revenus ou de tout autre dommage de quelque nature qu’il soit, lié directement ou indirectement à l’utilisation de l’Application.
5. Propriété intellectuelle
1. Droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application
La présente Application, de même que l’ensemble des éléments la composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, sont la propriété exclusive de la société KLUBNEST.
Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, diffusés, utilisés ou extraits, totalement ou partiellement, par quelque moyen, à quelque titre et dans quelque contexte que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société KLUBNEST.
2. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés
Lorsque l’Utilisateur complète son profil et publie des contenus sur l’Application, il reconnait et accepte expressément que ces informations et contenus, quels qu’en soient la nature et la forme, soient reproduits et diffusés par la société KLUBNEST par tous moyens sur l’Application, aux fins exclusives d’en assurer la communication aux Utilisateurs de son Club local, et ce pendant la durée de son adhésion.
Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte expressément que les informations et contenus qu’il publie, quelles qu’en soient la nature et la forme, soient traduits, modifiés et/ou adaptés par la société KLUBNEST aux fins exclusives d’en assurer la lisibilité et la cohérence avec la charte graphique de l’Application.
6. Traitement des données personnelles
1. Données personnelles collectées et traitées
1. Données collectées et traitées aux fins de création et de gestion du compte
Afin d’assurer la création et la gestion du compte de l’Utilisateur, les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées concernant l’Utilisateur et/ou toute personne physique qui le représente :
- nom et prénom ;
- adresse éléctronique professionnlle ;
- numéro de téléphone professionnel ;
- activité professionnelle ;
- adresse postale professionnelle ;
- photographie ;
2. Données collectées et traitées aux fins de fourniture des Services
Afin d’assurer la diffusion auprès des Utilisateurs du Club local des informations et contenus de toute nature publiés par un Utilisateur, la société KLUBNEST est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- nom et prénom de l’Utilisateur et/ou de la personne physique qui le représente ;
- adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, activité professionnelle, adresse postale professionnelle de l’Utilisateur et/ou de la personne physique qui le représente ;
- photographie de l’Utilisateur et/ou de la personne physique qui le représente ;
- et/ou toute autre donnée à caractère personnel volontairement communiquée par l’Utilisateur aux fins de sa diffusion auprès des autres Utilisateurs de son Club local.
L’Utilisateur s’engage à informer et recueillir le consentement de toute personne dont il communique les données à caractère personnel dans le cadre de l’Application, conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
3. Données collectées aux fins de prospection
Si l’Invité y consent, les données à caractère personnel qu’il a communiquées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont conservées après la clôture de son compte à des fins de prospection commerciale de la part de la société KLUBNEST.
L’Invité peut librement retirer son consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement de données qui aurait eu lieu avant ce retrait demeurera licite.
4. Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées par la société KLUBNEST dans des conditions raisonnables de sécurité pour la durée nécessaire à la gestion du compte et à la fourniture des Services, à moins que l’Utilisateur ou la personne physique concernée n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée. Par exception :
2. Hébergeur / Responsable du traitement
Comme indiqué ci-avant, l’Application est hébergée par la société SAS ONLINE, laquelle peut être directement contactée aux coordonnées visées à l’article 1er ci-avant.
Le Responsable du traitement des données personnelles est la société KLUBNEST, laquelle peut être directement contactée aux coordonnées indiquées à l’article 1er ci-avant.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, la personne physique concernée dispose des droits ci-après énumérés sur les données personnelles collectées par la société KLUBNEST :
- prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données personnelles la concernant ;
- demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses données personnelles depuis l’Application ;
- demander la portabilité et le transfert de ses données personnelles depuis l’Application vers tout autre site Internet ou application.
La personne concernée a la possibilité d’exercer les droits susvisés en contactant directement la société KLUBNEST à l’adresse de courriel électronique suivante :contact@klubnest.fr.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.
4. Engagements de la société KLUBNEST
La société KLUBNEST s’engage à collecter et à traiter les données personnelles des Utilisateurs et de toute personne physique concernée en conformité avec le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
7. Clôture du compte
1. Modalités de clôture du compte
La société KLUBNEST se réserve le droit de restreindre l’accès à l’Application, de suspendre ou de clôturer un compte, de plein droit et sans préavis ni indemnité :
- en cas de non-paiement par le Membre de la cotisation annuelle ou de non-respect du Protocole d’adhésion ;
- en cas de non-respect par l’Utilisateur, qu’il soit Membre ou Invité, des présentes CGU ou de toute disposition légale ou règlementaire applicable.
Réciproquement, l’Utilisateur peut librement résilier son compte à tout moment.
En tout état de cause :
- l’Application étant une composante indissociable et indivisible de la prestation de services fournie par la société KLUBNEST dans le cadre du Club local, le compte du Membre est automatiquement clôturé en cas de résiliation du Protocole d’adhésion, quels qu’en soient la cause et le moment ;
- le compte Invité est automatiquement clôturé à l’issue d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa création.
2. Conséquences de la clôture du compte
L’Utilisateur reconnait qu’en cas de clôture de son compte, l’ensemble des informations et contenus qu’il aura publiés sur son profil seront immédiatement supprimés, sans possibilité d’en obtenir la restauration de quelque manière que ce soit.
En outre, l’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application ni à aucun des contenus qu’il y aura publié.
Il appartient donc à l’Utilisateur de sauvegarder toute information et/ou contenu qu’il souhaiterait conserver par ailleurs sur tout support dont il a la pleine maîtrise, indépendamment de l’Application.
Dans le cas des comptes Membres, il est rappelé que l’Application constitue une composante indissociable et indivisible de la prestation de services fournie par la société KLUBNEST dans le cadre du Club local.
En conséquence, la clôture du compte du Membre sur l’Application, quels qu’en soient la cause et le moment, entraînera automatiquement la résiliation du Protocole d’adhésion correspondant, les modalités de cette résiliation étant définies dans le Protocole d’adhésion lui-même.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès à l’Application.
Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société KLUBNEST, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente et/ou procédure en référé.